Conditions Générales de Ventes

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées et contrats conclus (ci-après les « Commandes ») via le site internet lunique-livraison.ch de Charles Cuisine, connu sous le nom « L’Unique », ainsi que par téléphone ou par email entre un client et Charles Cuisine.

Les CGV constituent une partie intégrante du contrat conclu entre Charles Cuisine (« L’Unique ») et toute personne passant commande (le « Client »). En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.

Charles Cuisine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande, telle que publiée sur le site, fait foi. En cas de divergence entre les CGV et des conditions particulières figurant sur la confirmation de commande, ces dernières prévalent.

 

  1. Compte Client

Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte personnel sur le site de L’Unique (le « Compte »). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et doit veiller à les tenir à jour, notamment en ce qui concerne son numéro de téléphone, son adresse e-mail et l’adresse de livraison. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).

Toute communication envoyée par L’Unique à l’adresse e-mail enregistrée dans le Compte est considérée comme valablement reçue.

Le Client est également responsable de la sécurité de son Compte et de son mot de passe. Toute commande effectuée via son Compte engage le Client, même si celle-ci a été réalisée à son insu. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Client est tenu d’en informer immédiatement L’Unique.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données. L’Unique se réserve le droit de supprimer un Compte en cas de fraude avérée, sans remboursement possible.

 

  1. Offre

Les offres proposées s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège à Genève. Les offres restent valables tant qu’elles sont affichées sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les visuels présents sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Deux taux de TVA s’appliquent :

  • 2,6 % pour les livraisons
  • 8,1 % pour les prestations de traiteur et ateliers

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

 

  1. Commande

Toute commande passée sur lunique-livraison.ch constitue une offre ferme de conclusion de contrat auprès de L’Unique. Cette offre est conditionnée par le paiement intégral du montant dû, via un moyen de paiement accepté par L’Unique.

Les paiements sont traités par des prestataires externes. En conséquence, les données bancaires des Clients ne sont jamais conservées par L’Unique.

Après envoi de la commande, L’Unique envoie une confirmation par e-mail. Elle se réserve néanmoins le droit de refuser toute commande non encore livrée, sans obligation de justification ni indemnisation.

En cas d’annulation, deux options sont proposées :

  • Le report de la commande à une date ultérieure (valable 2 mois)
  • La transformation de la commande en « repas suspendu », offert à des personnes à faible revenu via des organisations locales.

 

  1. Paiement

Le paiement de la commande est exigé à la conclusion du contrat, en francs suisses uniquement.

Les moyens de paiement acceptés sont : Mastercard, Visa, PostFinance, PayPal, American Express, Diners Club, Discover, TWINT, Lunch-Check, paiement sur facture ou en espèces.

 

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement dans le canton de Genève.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et précise. En cas d’informations inexactes ou incomplètes (coordonnées erronées, accès difficile, etc.), L’Unique décline toute responsabilité en cas de non-livraison.

Délais de livraison
Les créneaux de livraison disponibles sont indiqués sur le site. Les horaires peuvent varier en fonction de l’affluence et des conditions extérieures. Les délais sont donnés à titre indicatif ; aucun droit d’annulation pour retard n’est reconnu au Client.

Frais de livraison

  • Pour les plats du jour : les frais sont inclus dans le prix.
  • Pour les livraisons spéciales : les frais varient selon la distance.

Atelier cuisine

Comment les ateliers sont organisés ?

Les ateliers sont organisés au cas par cas. Nous ne pouvons pas les organiser dans nos locaux, car ils sont trop petits. Alors nous coopérons avec différentes structures, afin de pouvoir faire nos ateliers dans leurs locaux (par exemple à « LA MACO »).

Nous proposons en avance plusieurs menus à préparer. Les clients en choisissent un.

Nous apportons tous le matériel nécessaire pour donner le cours. De plus, nous fournissons un document papier avec la ou les recettes de l’atelier.

Nous proposons des cours sur mesure pour les enfants dès 5 ans et pour les adolescents et adultes. Nous adaptons les menus en fonction du public.

Le temps de l’atelier varie en fonction de la demande, au minimum 1h et au maximum 2h.

Qui les organise et les gère ?

Jules Charles est la seule personne qui donne les ateliers et y participe, pour le moment.

Suivant le type d’atelier, nous collaborons directement avec les demandeurs : communes, maison de quartier ou école. Ces derniers nous mettent à disposition un espace adéquat pour donner le cours.

Nous n’effectuons pas de remboursement, sauf s’il y a une faute de notre part. En effet, les clients reçoivent une facture après le cours. Le délai d’annulation est de 10 jours avant la date de l’atelier. Passé ce délai, nous demandons une contrepartie de 100 chf, pour le temps de travail en amont et pour le manque à gagner.

Quel est le prix approximatif ?

Le prix est séparé en deux partie : il y a un budget par personne présente, entre 20 chf et 30 chf. De plus, nous facturons des honoraires quant aux heures de travail effectuées, à 65 chf de l’heure, minimum 3 heures.

Carte repas

Est-ce que les cartes repas peuvent être remboursées dans le cas d’une fraude ?

Oui, le client laisé doit nous fournir une preuve de l’abus qu’il a subi. Dans ce cas uniquement, nous proposons un remboursement.

Est-ce que le montant restant peut être remboursé ?

Les montants restant sur les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Nous proposons un délai d’utilisation des cartes cadeaux de 6 mois. Passé ce délai, la carte cadeau n’est plus valide.

Dans le cas de figure où le client ne pourrait pas commander le solde restant. Nous proposons le même scénario que les commandes individuelles de plat du jour : possibilité de les offrir à une personne dans le besoin (repas suspendus).

Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle concernée.