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L’Unique Livraison

Edition

Charles Cuisine / Entreprise Individuelle
Chemin des Bois, 40
CH-1255 Veyrier
Téléphone: 079 127 99 61
Email : lunique.livraison@gmail.com 

www.lunique-livraison.ch

Directeur

Jules Charles
Registre du commerce : CH-660.2.576.020-5
Numéro de TVA : CHE-275.506.767 TVA
Siège de la société : Carouge – Genève

Responsable du contenu 

Charles Cuisine

Organe de conciliation

L’organe de conciliation propose une procédure rapide et extrajudiciaire lorsqu’un(e) client(e) et le prestataire de services ne parviennent pas à résoudre seuls un litige relevant du droit civil.

Les parties ne sont pas tenues de respecter la décision prise par l’organe de conciliation et ont la possibilité de saisir un tribunal civil de l’affaire.

La juridiction compétente est le Registre du Commerce du Canton de Genève